Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès au site domestudio.cloud et l'usage des services de création visuelle qu'il met à disposition : génération d'images, de vidéos et de sons, montage, et espace client. Créer un compte ou utiliser ces services vaut acceptation des présentes.

L'éditeur est information non publiée à ce jour (voir les mentions légales).

L'accès aux services suppose la création d'un compte, par lien de connexion envoyé par e-mail ou par un compte Google ou Apple. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte e-mail, qui suffit à ouvrir une session.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace client. Elle est traitée selon le délai indiqué à l'article 7.

Les services de génération sont réglés en crédits. Les crédits s'acquièrent à l'unité ou par abonnement. Les paiements sont traités par Stripe ; l'éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Les crédits d'abonnement ont une date d'expiration liée à la période d'abonnement. Les crédits achetés à l'unité n'expirent pas tant que le compte est actif.

Un abonnement se résilie depuis l'espace client. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les crédits d'abonnement restants s'éteignent à cette date.

Les crédits sont débités au lancement d'une génération. Si la génération échoue pour une raison technique imputable au service ou à l'un de ses fournisseurs, les crédits sont automatiquement recrédités sur votre compte.

En revanche, une génération techniquement réussie mais dont le résultat ne vous convient pas ne donne pas lieu à remboursement : la nature des modèles employés fait qu'un même énoncé peut produire des résultats différents.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé sur un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès : lancer une génération consomme le service immédiatement.

Un achat de crédits non utilisés reste remboursable pendant quatorze jours sur demande écrite à domestudio@domestudio.cloud.

Vous conservez les droits sur les créations que vous produisez avec les outils du site, dans les limites des licences des modèles tiers employés et sous réserve du paiement effectif des crédits consommés.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout élément que vous importez — photographies, marques, visages, voix. Vous vous interdisez de produire des contenus illicites, notamment portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'un tiers, contrefaisants, haineux ou à caractère sexuel impliquant des mineurs.

L'éditeur peut suspendre un compte manifestement employé à de telles fins, sans remboursement des crédits consommés.

À votre demande, votre compte est immédiatement rendu inaccessible et vos données d'identification sont anonymisées. L'effacement définitif intervient au terme d'un délai de 30 jours, qui permet de traiter une demande faite par erreur et de conserver les pièces comptables exigées par la loi.

Le service dépend de fournisseurs tiers de génération. Une indisponibilité de leur part peut interrompre temporairement une fonctionnalité ; les crédits engagés sur une génération interrompue sont recrédités.

Les résultats produits par des modèles d'intelligence artificielle peuvent comporter des imprécisions. Il vous appartient de vérifier un contenu avant tout usage public ou commercial. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage final que vous faites des créations obtenues.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à domestudio@domestudio.cloud.

Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.